AVIS LÉGAL

En conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI), nous vous informons que le présent site web à l’adresse www.cuevadenerja.es est la propriété de l’entreprise Fundacion Publica de Servicios Cueva de Nerja avec CIF G29162278 domiciliée à Paseo de Sancha, 64. 29017 Malaga et courriel admon@cuevadenerja.es, ci-après « l’Entreprise ».

Conditions Générales d’utilisation : Les présentes conditions générales d’utilisation réglementent les termes et conditions d’accès et d’utilisation de ce site web, propriété de l’Entreprise, que l’utilisateur du Portail devra lire et accepter pour utiliser tous les services et informations fournis depuis le portail. L’accès simple et/ou l’utilisation du portail, de tout ou partie de ses contenus et/ou services signifie l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Elles réglementent également l’accès et l’utilisation du portail, y compris les contenus et les services mis à disposition des utilisateurs sur et/ou à travers le portail, que ce soit par le portail, par ses utilisateurs ou par des tiers. Cependant, l’accès et l’utilisation de certains contenus et/ou services peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques.

Modifications : L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions générales d’utilisation du portail. Dans tous les cas, il est recommandé de consulter périodiquement les présents termes d’utilisation du portail, car ils peuvent être modifiés.

Obligations de l’Utilisateur : L’utilisateur doit respecter à tout moment les termes et conditions établis dans les présentes conditions générales d’utilisation du portail. Expressément, l’utilisateur déclare qu’il utilisera le portail de manière diligente et assumant toute responsabilité qui pourrait découler de la violation des normes. De même, l’utilisateur ne pourra pas utiliser le portail pour transmettre, stocker, divulguer promouvoir ou distribuer des données ou contenus qui sont porteurs de virus ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conçus pour interrompre, détruire ou nuire au fonctionnement de tout programme ou équipement informatique ou de télécommunications.

Propriété industrielle et intellectuelle : Les contenus de la page web de l’Entreprise sont la propriété de l’Entreprise. Par la présente, tous droits non expressément accordés sont réservés. La reproduction, transfert, distribution ou stockage des contenus, en totalité ou en partie, par tout moyen, sans l’autorisation préalable écrite de l’Entreprise, est interdite, sauf dans les conditions suivantes. L’Entreprise vous permet de naviguer sur son site web avec votre ordinateur et d’imprimer des copies d’extraits de ces pages exclusivement pour votre usage personnel et non pour distribution, sauf autorisation écrite de l’Entreprise.

Tous les documents de notre site web peuvent être soumis à d’autres conditions, indiquées dans ceux-ci. Les contenus du site web de l’Entreprise sont fournis tels quels et selon leur disponibilité. L’Entreprise ne garantit pas l’absence d’interruptions ou d’erreurs sur son site web.

L’Entreprise se réserve le droit de réviser la page ou d’empêcher l’accès à cette page à tout moment. L’Entreprise et ses symboles sont des marques déposées. D’autres produits ou noms d’entreprises mentionnés sur cette page sont ou peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Responsabilité : L’utilisateur sera le seul responsable des infractions dans lesquelles il pourrait encourir ou des dommages qu’il pourrait causer par l’utilisation de la page web, l’Entreprise étant exempte de toute responsabilité basée sur l’utilisation du service par l’utilisateur, l’utilisateur assumant tous les frais, coûts et indemnités demandés à l’Entreprise en raison de réclamations ou d’actions légales. L’Entreprise décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de cette page web et qui ne sont pas gérées directement par son gestionnaire de page web.

Dans le cas où l’Entreprise serait avertie par l’utilisateur, à travers les services fournis par l’Entreprise, de possibles activités pouvant être illégales contre les droits de tiers ou constituant un délit, l’Entreprise pourrait immédiatement mettre fin à sa relation avec l’utilisateur et prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter la continuation de telles activités.

L’Entreprise ne sera pas responsable des éventuels dommages ou préjudices pouvant découler d’interférences, omissions, interruptions, pannes téléphoniques, virus informatiques ou déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, causés par des causes étrangères à l’Entreprise, de retards ou blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des défaillances ou des surcharges de lignes téléphoniques ou des surcharges dans le système Internet ou dans d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages qui peuvent être causés par des tiers par des intrusions illégales hors du contrôle de l’Entreprise.

Liens, Bannières : Dans le cas où le site web inclut des liens ou des liens avec d’autres portails, il a une finalité purement informative, et ne suppose pas que l’entreprise recommande et/ou garantisse ces portails, sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle, ni n’est responsable de ceux-ci.

L’Entreprise ne garantit en aucun cas les conditions et la bonne prestation des produits ou services offerts aux utilisateurs par des tiers, auxquels on peut accéder par des liens établis sur le site web de l’Entreprise. L’Entreprise n’est pas responsable du respect par ces tiers de la réglementation en vigueur dans notre système juridique et, en particulier, de celle relative à la protection des données personnelles et au commerce électronique.

Protection des Mineurs : Pour utiliser les services du site web, les mineurs doivent obtenir au préalable l’autorisation de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables de tous les actes effectués par les mineurs à leur charge.

Blog : Dans le cas où le site a une section Blog, son but est la diffusion des différents services offerts par l’entreprise. Le propriétaire du site web n’est pas responsable des opinions des utilisateurs et se réserve le droit de supprimer les commentaires qui pourraient être offensants ou dénigrants et de bloquer et d’empêcher les futurs commentaires provenant des auteurs de tels commentaires.

Juridiction : Pour toutes les questions qui surviennent sur l’interprétation, l’application et le respect de ces conditions et des réclamations qui peuvent découler de leur utilisation, elles seront régies par les dispositions de la réglementation en vigueur concernant la législation applicable et la juridiction compétente. Dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à un for, l’Entreprise et l’utilisateur, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, se soumettront aux tribunaux et aux tribunaux de Malaga (Espagne).

Nonobstant ce qui précède, les controverses qui pourraient survenir à la suite des relations commerciales qui surgissent entre les parties pourront être soumises au Règlement UE 524/2013 qui réglemente la résolution extrajudiciaire des conflits conformément à son contenu. La Commission Européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, qui est disponible au lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=ES